NAEST / WP ICO (FR)
  • Introduction
  • Le groupe NAEST
    • Contexte & genèse
    • Le mot du CEO
    • Notre Charte RSE
    • Présentation & Roadmap
    • NAEST = 3 divisions
      • NAEST Express
        • Notre mission
        • Les problèmes du marché
        • Les solutions
        • Le marché CEP*
        • Concurrence & Stratégies
      • NAEST Car
      • NAEST Food
  • EQUIPE / Actuelle et future
  • MiCA : qualification du token
  • ICO & Token
    • Objectifs & émetteur
    • Token NAEST
    • Sécurité token NAEST
    • Tokénomics
    • Allocations & ventes
    • Réserve stratégique
    • Cliff & vesting
    • Stratégie de listing
    • Choix Solana
    • Coordonnées de contact
    • Conclusion
  • ICO / Conditions
    • Déclarations
    • Régulation
    • Gouvernance & modalités
    • Risques et garantie
    • Pays restreints
    • Facteurs de risques ICO
    • Conditions générales ICO
  • GLOSSAIRE
  • FAQ
    • NAEST ICO ?
    • ICO ?
    • Token ?
    • Tokénomics ?
    • Wallet crypto
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    • Web3 ?
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Sur cette page
  1. ICO / Conditions

Régulation

AMF - MiCA

A ce jour, la société NAEST n’a pas entamé de démarches auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France. Cependant certains services qu’entend déployer NAEST, à plus ou moins long-terme, pourraient nécessiter un enregistrement en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (« PSAN »), notamment le service de conservation pour le compte de tiers d'actifs numériques ou d'accès à des actifs numériques visé au 1° de l’article L. 54-10-2 du Code monétaire et financier.

En tout état de cause, la société NAEST entend effectuer toutes les démarches nécessaires afin de se conformer à la règlementation en vigueur et en particulier d'effectuer la démarche de notification de ce présent Document d'Information à l'AMF conformément à la réglementation européenne MICA.

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Dernière mise à jour il y a 6 mois

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