Gouvernance & modalités
Gouvernance
Les mécanismes décisionnels et la gouvernance du projet répondent aux mêmes principes de gouvernance que ceux de la société NAEST (voir ci-dessous) et seul l’actionnaire majoritaire est décisionnaire eu égard au présent projet.
La société NAEST est dirigée et représentée par son Président, Monsieur Salim KHANNOUSSI, qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’Émetteur dans les limites de son objet social. L’assemblée générale des actionnaires de l’Émetteur est contrôlée, de fait, par son associé majoritaire Monsieur Salim KHANNOUSSI.
Conflits d'intérêts
La SAS NAEST n’a pas connaissance de divergences entre ses intérêts propres, ceux de ses partenaires et ceux des souscripteurs à l’offre de tokens NST. Aucune création de tokens NAEST n’a été réalisée avant le début de l’étape 1 (vente privée) de la présente offre et la SAS NAEST n’a pas l’intention de participer à l’offre au public de tokens visée aux termes du présent Document d’Information.
Commissaire aux comptes
Au regard des seuils fixés par la loi, la société NAEST n’entre pas dans le cadre légal d’une nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes. La société s’engage à nommer un commissaire aux comptes dès lors que deux des trois seuils prévus par la loi auront été dépassés.
Modalités de souscription à l'offre
La souscription à l’offre est accessible sur une page qui sera communiquée au moment du lancement de chaque vente.
Pour souscrire à l’offre privée ou publique de tokens NAEST, un souscripteur doit remplir une des conditions suivantes :
Nota : En l’absence de seuil plancher, aucune demande de remboursement des jetons USDT, USDC transmis (ou des sommes versées par virement SEPA ou payées par carte bancaire) ne sera admise.
Frais liés à l'offre
Les coûts de transaction liés à la souscription à l’offre objet du présent Document d’Information sont supportés intégralement par les souscripteurs.
Par exemple, les coûts de transaction induits par l’utilisation qui est faite de la blockchain choisie pour souscrire à l’offre sont à la charge du souscripteur (voir détails sur notre site de souscription).
Droits et obligations liés aux tokens NAEST
L’intégralité des tokens émis sont fongibles et confèrent à leur détenteurs les mêmes droits.
De plus les souscripteurs à l’offre comprennent, reconnaissent et acceptent le fait que l’achat de tokens NAEST ne donne pas droit à la propriété de titres, actions ou participation dans le capital de la société NAEST ou de ses sociétés affiliées, pas plus qu’il n’ouvre droit à la qualité d’actionnaire ou d’associé, au partage des bénéfices, à participer aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes, ou tout autre droit équivalent, ni aucun droit sur la propriété intellectuelle ou industrielle détenue par la société NAEST ou ses sociétés affiliées.
Les tokens émis n’impliquent aucune obligation particulière de la part de leurs détenteurs et pour rappel les tokens émis sont divisibles jusqu’à la dix-huitième décimale.
Droit applicable à l’Émetteur
Le droit applicable est le droit français.
Juridiction compétente
La juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de commerce de Paris (France) siège de la SAS NAEST, émettrice des tokens NAEST.
Attestation de la personne responsable
« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le Document d’Information sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. »
Salim Khannoussi, CEO NAEST.
Dernière mise à jour
