ICO / Conditions Facteurs de risques ICOLa société NAEST a procédé à une revue des risques susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur son activité, son projet et les jetons qu’elle envisage d’émettre. Ces risques ont fait l’objet d’un classement en fonction de leur nature.
Risques économiques
Risque de perte partielle ou totale du montant détenu : en dépit des efforts fournis par la société NAEST pour susciter l'intérêt pour le token NAEST, son prix fluctue de façon continue et pourrait être amené à baisser significativement. Dans un tel cas de figure, les détenteurs pourraient perdre tout ou partie du montant détenu. Les détenteurs ne devraient pas réaliser une souscription dans les tokens NAEST s'ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d'une telle perte.
Risque de change, notamment vers l’euro ou toute devise étrangère, supporté par le souscripteur : dans le cas où les tokens NAEST seraient échangés sur des places d’échanges d’actifs numériques, la valeur du token NAEST en euros dépendra directement de l’offre et de la demande du NAEST un instant donné. Dans l’éventualité où l’intérêt pour les services associés au token NAEST viendrait à diminuer, le cours du token NAEST en euros - et par extension dans toute autre devise - pourrait baisser de façon très significative. De plus, et durant toute cette période, le cours de ces crypto-actifs en euros, et par extension dans toute autre devise, pourrait baisser de façon très significative, laissant les détenteurs exposés au risque de fluctuation, sans pouvoir demander le remboursement de leurs crypto-actifs.
Risque lié à la valorisation des jetons : la valeur du token NAEST dépend de l’offre et de la demande, qui elle-même dépend notamment du niveau d’adoption de la plateforme NAEST. Le manque d’adoption de cette plateforme pourrait avoir un impact négatif sur la valorisation des tokens NAEST. De plus, en cas de mise en redressement, liquidation, ou dissolution de l’émetteur (SAS NAEST), les tokens NAEST pourraient perdre l’intégralité de leur valeur.
Risque d’absence de liquidité des jetons : dans la mesure où le token NAEST n’est, à ce jour, pas échangeable sur une plateforme de négociation ou d’échange d’actifs numériques, le risque de liquidité s’applique. Par ailleurs, en cas de listing du token NAEST sur ce type de plateforme, la capacité à vendre une large quantité de tokens NAEST dans une fenêtre de temps réduite dépendra de la liquidité disponible sur les marchés secondaires du token NAEST. Toutefois, dans l’hypothèse où l’intérêt pour les services associés au token NAEST venait à diminuer, la liquidité, les volumes ou la valeur d’échange contre d’autres actifs numériques ou des monnaies ayant cours légal pourraient s’en voir très négativement impactée.
Risque lié à l’absence d’un marché secondaire pour le token NAEST : le token NAEST a vocation à être coté sur un marché secondaire. Toutefois, le succès de ces démarches qu’entreprendra l’émetteur ou l’une de ses sociétés affiliées n’est pas garanti. Par ailleurs, en cas de cotation sur un marché secondaire, ce dernier pourrait décider de ne plus coter le token NAEST ce qui réduirait en conséquence la liquidité du token NAEST.
Risque lié aux exchanges : les sociétés et plateformes sur lesquelles seront éventuellement cotés les tokens NAEST fournissent ou pourraient fournir un ou plusieurs services sur actifs numériques listés à l’article L. 54-10-2 du Code monétaire et financier. En conséquence, il ne peut être exclu que ces sociétés et leur plateforme de négociation d’actifs numériques doivent faire l’objet d’un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF et que les conditions pour être enregistrée auprès de de l’AMF ne soient pas remplies. Le détenteur pourrait avoir à s’assurer lui-même du respect de ces conditions en cas d’utilisation de ces plateformes.
Risques technologiques
Risque d’erreurs ou de failles de sécurité permettant un piratage ou un vol des données de l’émetteur : les smart contracts utilisés dans le cadre de l’offre seront tous audités par une société tierce de sorte à ce qu’aucune vulnérabilité ne soit détectée. L’émetteur a pris toutes les dispositions raisonnables en termes de cybersécurité pour se prémunir des différentes attaques connues et susceptibles d’interrompre la plateforme NAEST. Cependant, l’émetteur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou opérations inattendues liées à la blockchain Solana ou autre blockchain, perte de tokens par le détenteur, piratage ou toute situation impliquant l’impossibilité pour le détenteur d’avoir accès à ses tokens.
Risque de perte ou de vol du support de la clé privée du détenteur : une clé privée est similaire à un mot de passe unique qui permet de valider les demandes de virements d’un ou plusieurs jetons sur la blockchain Solana ou autre blockchain. Tout tiers qui accède à la clé privée du détenteur ou au système de gestion de la clé privée (dénommé le « wallet ») peut dérober les fonds et tokens qui y sont stockés. En cas de perte de la clé privée, les fonds et tokens détenus seront définitivement perdus. Pour rappel l’émetteur ne possède pas les clés privées des détenteurs et en aucun cas une clé privée ne devrait être communiquée à une tierce personne. Ainsi il relève de la responsabilité de chaque détenteur de conserver de façon sécurisée sa clé privée. Les détenteurs sont encouragés à utiliser des wallets open source, reconnus et audités pour gérer de manière sécurisée leurs clés privées.
Risques liés au périmètre fonctionnel des contrats Solana ou Ethereum : l e code informatique d’un contrat déployé sur une blockchain n’est, en principe, pas modifiable. Toutefois, il peut être nécessaire au cours du cycle de vie d’un contrat de faire évoluer son périmètre fonctionnel. Cela inclut l’ajout de fonctionnalités ou de correctifs de sécurité (e.g. une faille de sécurité qui n’aurait pas été décelée durant le travail d’audit, et qui nécessiterait la modification du code des contrats Solana pour être corrigée). Dans le cas où le périmètre fonctionnel des contrats était amené à évoluer, une nouvelle version des contrats pourrait être déployée. Cette possibilité de mise à jour réduit les limites fonctionnelles inhérentes à l’immutabilité d’un contrat blockchain. Toute mise à jour des contrats Solana ou Ethereum ou Avalanche fera l’objet d’un audit de sécurité.
Risque d’escroquerie sur Internet et usurpation de l’identité de l’émetteur : il y a un risque que des malfaiteurs cherchent à escroquer des détenteurs au moyen de faux comptes sur les réseaux sociaux qui reprennent l’identité visuelle de l’émetteur. Les détenteurs doivent donc uniquement utiliser les réseaux de communication officiels de l’Emetteur dont la liste est indiquée en section " Coordonnées de contact ", et également reprise ci-dessous :
Emetteur NAEST :
Réseaux NAEST :
Pour prévenir ce risque, l’Emetteur a mis en œuvre des mesures de sécurité listées ci-dessous :
Mécanisme d’authentification fort utilisant des clés SSH
Protection aux attaques DdoS
Monitoring temps réel de l’état de santé des serveurs et des alertes ;
Mécanismes de détection et blocage des tentatives d’intrusions
Système d'exploitation et logiciels à jour
Sauvegardes journalières de la base de données sur un serveur additionnel.
Toutefois, toute attaque réussie représente un risque pour les détenteurs de tokens NST de perte partielle ou totale de leurs fonds.
Risques liés au projet NAEST
Risque d’échec dans le lancement ou le développement technique et opérationnel du projet : le risque technologique lié au développement de la plateforme apparaît faible. En revanche, la difficulté à générer de l’adoption malgré une interface fonctionnelle est un risque que le détenteur doit considérer.
Risque de modification substantielle du projet et des droits attachés aux tokens : l'émetteur n’a pas prévu de faire évoluer à court terme les fonctionnalités relatives à l’usage du token NAEST via la plateforme. Toutefois, cette possibilité n’est pas exclue, compte tenu du développement de l’accélérateur et de la Fondation.
Risque lié à l’absence de communication régulière de la part de l’émetteur sur son projet ou sur tout événement pouvant avoir un impact sur le projet : à titre d’information, l’émetteur maintiendra une communication régulière auprès des détenteurs de tokens NAEST, via de multiples canaux de communication (newsletter, Twitter, Telegram, LinkedIn). Le risque lié à l’absence de communication régulière de la part de l’émetteur sur le projet ou sur tout événement pouvant avoir un impact sur le projet est jugé faible.
Risques liés à l’absence de visibilité sur la réglementation applicable à l’offre de jetons dans l’ensemble des juridictions dans lesquelles les jetons seront offerts ainsi qu’à la fiscalité applicable aux souscripteurs de jetons : l a fiscalité et les règles comptables entourant l’offre, la vente ou la donation des tokens NAEST sont régies par le droit français en vigueur à la date du présent Document d’Information. Aucune assurance ne peut être donnée quant aux conséquences d’une éventuelle décision judiciaire ou administrative ou d’une modification de la législation ou de la réglementation française intervenant postérieurement à la date du présent Document d’Information. Une telle décision ou modification pourrait avoir un impact négatif tant pour les détenteurs que sur la valeur des tokens NAEST. Par ailleurs, l’émetteur exclut toute responsabilité quant à l’adoption d’un texte de l’Union européenne harmonisant la qualification juridique des actifs numériques et qui pourrait avoir un impact sur la qualification actuelle des tokens NAEST et des droits y étant attachés. Sans que cela ne constitue un conseil de nature contractuelle, il est recommandé à tout acheteur de se rapprocher d’un conseil juridique et fiscal afin d’être éclairé sur les implications de l’achat de tokens NAEST ou concernant leur échange avec d’autres actifs numériques ou monnaie ayant cours légal, notamment au regard de sa nationalité et de son lieu de résidence.
Risques liés à l’utilisation des jetons : les détenteurs de tokens NAEST sont responsables de l’usage qu’ils en font. Le paiement, l’achat ou la vente de tokens engagent leur responsabilité. La société NAEST, émettrice des tokens, décline toute responsabilité dans le cas où les tokens seraient utilisés pour l’achat ou la vente de produits interdits par la loi.
Risques liés aux pandémies ou aux crises économiques ou aux grèves : à date les impacts d'une pandémie ou d'une crise économique ou de mouvements de grève sur l’émetteur et l'opération ICO peuvent être qualifiés de nuls ou mineurs. Toutefois, si une déclaration d'une crise sanitaire liée à une pandémie ou d'une crise économique ou d'une grève venait à mobiliser fortement l’émetteur pour y faire face, les développements liés à l'application et à la plateforme NAEST, ainsi que la valorisation du token NAEST pourraient être négativement impactés. En effet, les mesures que pourraient prendre les différents gouvernements afin de lutter contre cette pandémie ou cette crise ou cette grève demeurent incertaines et l’émetteur reste vigilant quant aux éventuelles conséquences négatives sur l’adhésion des utilisateurs à la plateforme. Cela pourrait impacter le business model à court et moyen terme de la société NAEST.