MiCA : qualification du token

Explication détaillée sur la qualification du token Naest selon le régime du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR)

1. Informations sur l'explication

• Date d'émission : au plus tard le 1er avril 2025

• Nom du/des émetteurs de cette explication : NAEST SAS

• Point de contact :

  • Président : Salim KHANNOUSSI

  • Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

  • R.C.S : 981 388 655 R.C.S. Paris

  • Date d’immatriculation : 21 mars 2024

  • Capital social : 60.000 euros

  • Adresse mail : [e-mail]

• Confirmation que cette explication est émise au titre de l'article 8 (4) de MiCAR : Oui

2. Informations sur l'offre et le jeton NAEST

• Nom du promoteur ou émetteur du token : NAEST SAS

• Régime juridique applicable : Droit de l'Union européenne et droit national pertinent

• Description du jeton :

• Nom : NAEST

• Symbole : NAEST

• Décimales : 9

• Standard : SPL (similaire ERC-20) / Token utilitaire

• Blockchain : SOLANA

• Smart contract : NAE5Rik3FrGoXoqoqW8boyCLrgEDnEKHNfPAVNNdQJr

• Délivrance tokens NAEST : Au plus tard le 1er juin 2025

• Type supply : Fixe

• Quantité maximale supply : 10.000.000.000 NST

• Politique monétaire : La quantité maximale de tokens NAEST est fixe et ne peut pas être modifiée, ni par la société NAEST, ni par quiconque.

• Nature : Jeton utilitaire conçu pour être un élément central de l'écosystème NAEST

3. Justification de la non-qualification en tant qu'instrument financier

• Cadre juridique : Conformément à l'article 2(4)(a) de MiCAR et à la directive MiFID II (Directive 2014/65/UE), un instrument financier inclut les valeurs mobilières, les instruments du marché monétaire et les contrats dérivés.

• Analyse :

  • Le token Naest n'accorde aucun droit à des flux financiers futurs (dividendes, coupons, remboursement de capital).

  • Il ne représente pas une part d'un capital social ou une dette.

  • Il n'est pas interchangeable sur un marché réglementé en tant que titre financier.

4. Justification de la non-qualification en tant que dépôt

• Cadre juridique : Selon la directive 2014/49/UE, un dépôt implique une obligation pour l'établissement de rembourser les fonds à l'investisseur.

• Analyse :

  • Le token Naest ne représente pas un engagement de restitution de fonds.

  • Il ne relève d’aucun système de garantie des dépôts.

  • Il n’est pas émis par un établissement de crédit.

5. Justification de la non-qualification en tant que fonds

• Cadre juridique : Conformément à l'article 2(4)(c) de MiCAR et à la directive 2015/2366/UE (DSP2), les fonds se définissant comme des devises électroniques utilisables pour des paiements.

• Analyse :

  • Le token Naest n'est pas libellé en une monnaie officielle.

  • Il ne prétend pas maintenir une valeur stable par référence à une devise.

  • Il ne peut pas être utilisé universellement pour régler des transactions comme un moyen de paiement réglementé.

6. Utilité et vision du token NAEST

• Optimisation des coûts : réduction des frais de transaction.

• Programmes de récompenses personnalisés : incitations sur mesure pour les utilisateurs.

• Accès à des avantages exclusifs : opportunités uniques pour les détenteurs.

• Participation active à la gouvernance : implication dans la prise de décision de la plateforme.

• Gouvernance participative de la fondation NAEST : possibilité d’impliquer les détenteurs dans une gouvernance décentralisée.

• Engagement communautaire : favoriser un modèle économique durable et éthique.

• Déblocage progressif d’avantages : basé sur le nombre de tokens détenus.

• Facilitateur de transactions : intégration au sein de la plateforme pour réduire les coûts et fluidifier les opérations.

• Vision à long terme : un modèle déflationniste garantissant la rareté et la valorisation progressive du NAEST.

• Accès prioritaire aux futures initiatives NAEST : implication précoce dans de nouveaux projets et innovations.

• Utilité étendue : moyen de paiement interne à l’écosystème NAEST tout en conservant un rôle clé dans la gouvernance et l’accès à des avantages exclusifs.

7. Conclusion

Sur la base de cette analyse, il est démontré que le token Naest ne remplit pas les critères d’un instrument financier, d’un dépôt ou d’un fonds selon MiCAR et les directives européennes applicables. En conséquence, il ne relève pas du champ des réglementations en vigueur pour ces catégories d'actifs et doit être considéré comme un crypto-actif au sens du Titre II de MiCAR.